ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE. La Société APAGOR S.A.S.U. au capital 4 729 936 € immatriculée au RCS Evry 491 348 512 – Code NAF 7010Z – N° Intracommunautaire FR 83 491 348 512, dont le siège social est 1 place de la Boule 92 000 Nanterre est organisatrice d’un jeu concours à gratter.
ARTICLE 2 – DUREE DU JEU. L’organisateur organise un jeu de type ticket de grattage avec obligation d’achat. Les cartes à gratter seront distribuées dans les restaurants Class’croute participants entre le 12 février 2024 et le 23 février 2024, et les gains seront valables jusqu’au 30 avril 2025. La société garantit aux participants la réalité des gains proposés, son entière impartialité quant au déroulement du Jeu, et de préserver, dans la limite de ses moyens, une stricte égalité des chances entre tous les participants.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU. Ce concours est ouvert à toute personne physique majeure ou mineur ayant reçu une carte à gratter. Le personnel de la société organisatrice ainsi que leurs conjoints ne peuvent pas participer au jeu. Leurs ascendants et descendants sont autorisés à participer au jeu concours. Il s’agit d’un jeu en instants gagnants, avec obligation d’achat, à l’aide des indications inscrites sur le ticket à gratter.
ARTICLE 4 – PRINCIPE ET FONCTIONNEMENT DU JEU. Le client récupère un ticket à gratter après le paiement en caisse d’un valeur égale ou supérieure à 5€ TTC. La prime peut être récupéré immédiatement auprès de l’hôte(esse) de caisse et après grattage du ticket.
ARTICLE 5 – DOTATION, VALEUR ET NATURE DES LOTS. Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet ou produit. Il n’y aura aucune contrepartie financière possible. Tous les lots seront remis en instant gagnant avec obligation d’achat. Ces lots sont à utiliser avant la date butoir du 30 avril 2025, date après laquelle les lots seront considérés comme perdus. La liste des lots est indiquée ci-dessous :
- Oasis Pomme Cassis Framboise 33 cl
- Mousse au chocolat
- Muffin vanille
- Muffin Chocolat
- Canelé
- Cookie
- Brownie
- Donut,
- Séjour au ski dans la station « Les Menuires Reberty 1850 » dans la résidence – Résidence Les Lys 2 Pièces 4/5 personnes vue pistes Bâtiment B pour la semaine du 06/04/2024 organisé par Travelski.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des lots attribués et du fait de leur utilisation. Pour l’ensemble des lots, la société organisatrice se réserve le droit de les remplacer, en tout ou partie, par d’autres lots équivalents, en cas de difficulté indépendante de sa volonté pour délivrer les lots annoncés. Aucune réclamation ne pourra être formulée à ce titre à la société organisatrice et à ses prestataires.
ARTICLE 6 – OBLIGATION D’ACHAT. La récupération des lots du jeu est soumise à une obligation d’achat de 5€ TTC dans les restaurants class’croute participants.
ARTICLE 7 – REGLEMENT. La société organisatrice se réserve le droit de modifier le règlement en fonction des modifications éventuelles du site, du service ou de leur exploitation.
ARTICLE 8 – LIMITES DE RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR. Ce jeu et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à modifier, écourter, prolonger ou annuler le présent jeu et/ou à modifier le présent règlement.
