ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE La Société APAGOR S.A.S.U. au capital 4 729 936 € immatriculée au RCS Evry 491 348 512 – Code NAF 7010Z – N° Intracommunautaire FR 83 491 348 512, dont le siège social est 1 place de la Boule 92 000 Nanterre est organisatrice d’un jeu concours à gratter.
ARTICLE 2 – DUREE DU JEU Du 12 au 31 mars 2024, class’croute organise un jeu consistant en une liste de 6 questions à compléter via ce formulaire en ligne. La société garantit aux participants la réalité des gains proposés, son entière impartialité quant au déroulement du Jeu, et de préserver, dans la limite de ses moyens, une stricte égalité des chances entre tous les participants.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU Ce concours est ouvert à toute personne physique majeure ou mineur ayant accès au formulaire. Le personnel class’croute ainsi que leurs conjoints ne peuvent pas participer au jeu. Leurs ascendants et descendants sont autorisés à participer au jeu concours.
ARTICLE 4 – PRINCIPE ET FONCTIONNEMENT DU JEU Le premier client à compléter et envoyer le formulaire sera désigné gagnant. La date de réception du formulaire fera foi.
ARTICLE 5 – DOTATION, VALEUR ET NATURE DES LOTS Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet ou produit. Il n’y aura aucune contrepartie financière possible. Les lots seront seront envoyés par la société APAGOR. La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des lots attribués et du fait de leur utilisation. Pour l’ensemble des lots, la société organisatrice se réserve le droit de les remplacer, en tout ou partie, par d’autres lots équivalents, en cas de difficulté indépendante de sa volonté pour délivrer les lots annoncés. Aucune réclamation ne pourra être formulée à ce titre à la société organisatrice et à ses prestataires.
ARTICLE 6 – REGLEMENT La société organisatrice se réserve le droit de modifier le règlement en fonction des modifications éventuelles du site, du service ou de leur exploitation.
ARTICLE 7 – LIMITES DE RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR Ce jeu et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à modifier, écourter, prolonger ou annuler le présent jeu et/ou à modifier le présent règlement.
